Taxe sur les activités numériques en Europe

L’Union Européenne planifie au travers d’un projet provisoire d’imposer une taxe de 3% sur les revenus sur territoire européen des grandes firmes du numérique. Cette proposition du projet consulté par Reuters, pourrait être adopté dans un très court terme (cette semaine encore) bien qu’elle puisse encore être modifiée entre-temps. Le taux d’imposition a déjà été ramené d’une proposition originale entre 1% et 5% au taux actuel de 3%.

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Toutefois cette taxe doit encore obtenir l’approbation du Conseil européen et du Parlement européen et des commissions de législation. Si cette taxe devait être appliquée, elle se limiterait, en tout cas au début, aux entreprises du numériques affichant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et un revenu annuel imposable dépassant 50 millions au sein de l’Union Européenne. Au départ il s’agissait de taxer les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) mais cela n’est plus seulement limité à ces 4 entreprises. Initialement le seuil du chiffre d’affaires européen avait été fixé à 10 millions d’euros mais il a été relevé afin d’exempter de la taxe les petites entreprises et les start-ups.

L’Union européenne désire taxer des services comme les publicités digitales, dans lesquelles Google et Facebook sont leaders. Mais elle voudrait inclure également des activités telles que celles de Airbnb et Uber en tant qu’offres de « services intermédiaires », alors qu’Amazon et les autres commerces en ligne pourrait être également frappés par cette taxe de 3%. Toutefois des services telles que ceux de de Netflix devraient éviter cette taxe.

Cette nouvelle taxe dépendra du lieu de résidence des utilisateurs des services liés aux activités digitales, donc la taxe sera partagée entre les différents Etats européens de résidence en accord avec des règles de répartition préétablies. Ainsi les revenus de publicités digitales seront alloués aux Etats en fonction du nombre de fois que cette publicité aura été affichée sur le terminal d’un utilisateur d’un Etat.

Il se peut que cette nouvelle imposition soit compensée par une diminution de l’imposition aux Etats-Unis des profits outre-mer selon une mesure de réforme de taxe récemment introduite par Donald Trump.
En tous les cas, cette mesure se veut provisoire en attendant qu’une solution globale au problème de fiscalité des services numériques soit définie. Aux yeux de l’Union Européenne, il est important que les entreprises soient taxées où les revenus sont réalisés et non pas où se trouve leur siège principal.

- Par Richard Schmed – Alrix Consulting -